Mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légales

Éditeur du site et du logiciel

BOURRET CHARPENTE
Forme juridique : [À COMPLÉTER : SARL, EURL, SAS…] au capital de [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER : adresse]
RCS : [À COMPLÉTER : ville et numéro] · SIRET : [À COMPLÉTER] · TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Responsable de la publication : [À COMPLÉTER : nom du gérant]
Contact : [À COMPLÉTER : e-mail] · [À COMPLÉTER : téléphone]

Hébergement du site

[À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur, forme juridique, adresse, téléphone]. Le site est statique : il ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée (voir Confidentialité).

Propriété intellectuelle

Le logiciel Tenonia, son nom, son logo, le contenu du site (textes, illustrations, maquettes 3D) sont la propriété de BOURRET CHARPENTE. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Le nom Tenonia est provisoire : la recherche d'antériorité auprès de l'INPI et de l'EUIPO est en cours. [À COMPLÉTER : dépôt de marque, s'il est fait]

Les noms de machines et de logiciels cités (Hundegger, BTLx…) appartiennent à leurs propriétaires et sont cités pour décrire la compatibilité.

Assurance

Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur, numéro de contrat, couverture géographique]. Une assurance adaptée à l'édition de logiciels de calcul est à souscrire avant toute vente (voir la feuille de route interne).

Conditions générales de vente

Squelette. À rédiger avec un avocat avant la première vente : domaine d'emploi, obligation de vérification par l'utilisateur, limites de responsabilité.

Article 1 · Objet

Les présentes conditions régissent la vente par BOURRET CHARPENTE (« l'éditeur ») de licences d'utilisation du logiciel Tenonia (« le logiciel ») à des professionnels et à des établissements d'enseignement (« le client »). [À COMPLÉTER]

Article 2 · Licence

La licence est concédée à vie, pour un poste (un ordinateur ou une tablette), non exclusive et non cessible. Le module Charpente, le module Machine et l'offre Écoles font chacun l'objet d'une licence. [À COMPLÉTER : nombre d'installations, reprise d'un poste, lot Écoles]

Article 3 · Prix et paiement

Prix sur devis, en euros hors taxes. [À COMPLÉTER : modalités de paiement, délais, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement]

Article 4 · Livraison et installation

Le logiciel est livré sous forme d'application web installable. [À COMPLÉTER : mode de livraison, activation, configuration minimale]

Article 5 · Domaine d'emploi du logiciel

Le logiciel dimensionne des charpentes bois dans le domaine qu'il annonce (bâtiment rectangulaire à toit 2 pans, charpente traditionnelle à pannes, avec ou sans fermes latines et murs de refend, altitude inférieure ou égale à 1 000 m, France métropolitaine). Hors de ce domaine, il refuse de calculer. Le client s'engage à n'utiliser les résultats que dans ce domaine. [À COMPLÉTER]

Article 6 · Validation des calculs et obligation de vérification

Le client est informé que le moteur de calcul applique l'Eurocode 5 et ses annexes nationales, et que le logiciel signale par la mention « Calcul non validé » tout résultat qui dépend d'une valeur non encore contrôlée. Le client, professionnel de la charpente, reste seul responsable de la vérification des résultats, du choix final des sections et de la conformité de l'ouvrage aux règles de l'art et à la réglementation. Pour un ouvrage complexe ou un établissement recevant du public, le client fait appel à un bureau d'études. [À COMPLÉTER avec un avocat]

Article 7 · Responsabilité

[À COMPLÉTER avec un avocat : limites de responsabilité de l'éditeur, exclusion des dommages indirects, plafond, assurance]

Article 8 · Mises à jour et support

[À COMPLÉTER : mises à jour comprises ou non, durée, support, données normatives]

Article 9 · Données

Les projets du client restent sur son appareil. L'éditeur n'y a pas accès. Voir Confidentialité.

Article 10 · Droit applicable et litiges

Droit français. [À COMPLÉTER : tribunal compétent, médiation]